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Marques déposées par la société GFA SAINT HENRI
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DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS
GFA SAINT HENRI, société civile

Numéro de dépôt :
95583307
Date de dépôt :
02/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2025

Présentation de la marque DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS

Déposée le 2 août 1995 par la société GFA SAINT HENRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la société GFA SAINT HENRI domicilié(e) Domaine de la Salade, 1050 Route de St Jean de Lucullus - 34270 - SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 743 748 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent VIALLA SCOLMAT domicilié(e) 15 rue du Progrés - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS arrivera à expiration en date du 2 août 2025.

GFA SAINT HENRI a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU LEBOUX , DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI , CHATEAU DE LA MATTE , Château de la Salade , CHATEAU AERIEN , CHATEAU LEBOUS , HERODIAS , DOMAINE DES COTEAUX DE LA MATTE , 1803


GFA SAINT HENRI, société civile - Domaine de la Salade, 1050 Route de St Jean de Lucullus - 34270 - SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France - SIREN 424743748


Monsieur Laurent VIALLA SCOLMAT - 15 rue du Progrés - 34000 - MONTPELLIER - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2006-24

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2005 n°2291257 - Publication au BOPI 2005-06-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2015 n°2583927 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-04-10

Vins de Pays ou d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS" ; Spiritueux, autres que les eaux de vie et liqueurs ; eaux de vie d'appellation d'origine, provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS" ; et liqueurs